La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs et clientes du site trouvaillespapeterie.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
- Noémie Augier, exerçant sous le nom commercial Trouvailles Papeterie
- Craon 53
- SIRET : 10284079000012
- Email : trouvailles.papeterie@gmail.com
Article 2 — Données collectées et finalités
| Donnée collectée | Quand | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone | Passation d'une commande | Traiter, préparer et livrer la commande ; gérer la relation client (SAV, réclamations, rétractation) | Exécution du contrat |
| Email (et prénom le cas échéant) | Inscription à la newsletter | Envoyer des actualités, offres et contenus liés à Trouvailles Papeterie | Consentement (case à cocher dédiée, non pré-cochée) |
| Données de paiement | Paiement de la commande | Traiter la transaction | Exécution du contrat — ces données transitent par notre prestataire de paiement et ne sont ni stockées ni consultées par Trouvailles Papeterie |
| Email, message | Formulaire de contact | Répondre aux demandes et réclamations | Intérêt légitime à répondre aux demandes |
| Données de connexion et de navigation (cookies techniques) | Navigation sur le Site | Assurer le fonctionnement du Site (panier, session, sécurité) | Intérêt légitime / nécessité technique |
Aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques sur l'Utilisateur n'est mis en œuvre.
Article 3 — Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à Trouvailles Papeterie et sont transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants :
- Odoo, qui héberge le Site et la base de données associée ;
- Stripe et PayPal, pour le traitement sécurisé des paiements ;
- La Poste, pour l'acheminement des commandes (nom, adresse et, le cas échéant, téléphone du destinataire) ;
- les administrations et organismes habilités, lorsque la loi l'exige (obligations comptables, fiscales).
Trouvailles Papeterie ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clientes à des tiers à des fins commerciales.
Article 4 — Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires utilisés (notamment Stripe et PayPal, sociétés d'origine américaine) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Article 5 — Durée de conservation
Données liées à une commande : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables, 10 ans à compter de la clôture de l'exercice).
Données des prospects / inscrits à la newsletter sans achat : conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf désinscription anticipée.
Cookies techniques : durée de la session ou selon les recommandations de la CNIL (13 mois maximum pour les cookies nécessitant un consentement).
Article 6 — Cookies
Le Site utilise uniquement, à ce jour, des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion du panier, de la session, de la sécurité), qui ne requièrent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
Si Trouvailles Papeterie venait à utiliser des outils de mesure d'audience ou des traceurs publicitaires (Google Analytics, Meta Pixel, etc.), cette politique serait mise à jour et un bandeau de consentement serait mis en place avant tout dépôt de cookie non essentiel
Article 7 — Sécurité des données
Trouvailles Papeterie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment via l'infrastructure sécurisée fournie par Odoo et le recours à des prestataires de paiement certifiés (norme PCI-DSS).
Article 8 — Droits des personnes
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d'accès,
- droit de rectification,
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli »),
- droit à la limitation du traitement,
- droit d'opposition,
- droit à la portabilité des données,
- droit de retirer son consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement, notamment la newsletter).
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : trouvailles.papeterie@gmail.com, en précisant l'objet de la demande. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 9 — Modification de la politique de confidentialité
Trouvailles Papeterie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. L'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité : trouvailles.papeterie@gmail.com.