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Mentions légales

Article 1 — L'éditriceArticle 2 — L'hébergeurArticle 3 — Accès au siteArticle 4 — Collecte des données personnellesArticle 8 — Propriété intellectuelle


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site [URL DE VOTRE BOUTIQUE], ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


Article 1 — L'éditrice

L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Noémie Augier, exerçant sous le nom commercial Trouvailles Papeterie, en qualité de micro-entrepreneuse, domiciliée Craon 53, dont l'adresse e-mail est trouvailles.papeterie@gmail.com, ci-après l'« Éditrice ».


Article 2 — L'hébergeur

L'hébergeur du site est la Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.


Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditrice ne saurait être tenue responsable.


Article 4 — Collecte des données personnelles

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuellement en vigueur.

En vertu de cette réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer :

  • via son espace personnel sur le Site ;
  • ou en écrivant à l'adresse suivante : trouvailles.papeterie@gmail.com.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL : www.cnil.fr).


Article 8 — Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditrice, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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